loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 27/05/2008 numac 2006015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008009332 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation des chefs de corps et leur pondération type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008009381 source service public federal justice Personnel. - Promotion par avancement à la classe supérieure Par aArrêté royal du 18 mai 2008, l'arrêté royal du 18 mars 2008 est modifié comme suit : L'article 1 er est remplacé par : « Mme Brigitte Collin, attaché A1, née à Liège le 3 juin 1966, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008012434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008024212 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008024221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de tâches d'audit de systèmes d'autocontrôle L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence Fédérale pou Dans le cas du présent appel, il s'agit plus précisément de tâches de validation du système d'autoc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008011203 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008201755 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 06/03/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008201754 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

décret

type décret prom. 06/12/2007 pub. 27/05/2008 numac 2008033046 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 08/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008201840 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau type décret prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201859 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de prévention-médecins de travail contractuels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Protection de la Chaîne alimentaire et Environnement (CNG08007) Conditions d'admissibil(...) 1. Expérience requise au 9 juin 2008 : minimum six ans en tant que médecin (en ce compris la spécia(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008020063 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 mai 2008, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance(...) Corapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri et Mme Els Ampe. - Lecture et approbation du rapport - Vote(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, M. Michel Grignard (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, M. Alain Gibson est(...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2007 pub. 27/05/2008 numac 2008000472 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008029268 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer l Session 2008. - Appel aux candidats 1.1. Le jury siègera au domaine des Masures, rue des Chasseu(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201725 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Buttiens Fruits, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201726 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Franz Bonge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201727 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Decalf, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201728 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Didi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201845 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de prévisionnistes (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'IRM (ANG08801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stag : 1. DE MEYER, MICHEL, 9200 DENDERMONDE. 2. ELEGEERT, TOM, 92(...) 3. GHYSELS, GUNTHER, 9220 HAMME. 4. VANDENDOOREN, KOEN, 8400 OOSTENDE. 5. DE BOLLE, DAVID, 30(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201844 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs scientifiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Conseil fédéral du Développement durable - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07026). - Résultats 2. MERTENS, JAN, 3000 LEUVEN.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008201837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008002066 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2007, M. Robert, Patrick, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008020064 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 28 mai 2008, à 11 heures Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du C(...) - Question orale de Mme Souad Razzouk (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour(...) type document prom. -- pub. 27/05/2008 numac 2008041902 source service public federal finances Trésorerie Caisse des dépôts et consignations Pour la consultation du tableau, voir image

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