SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 17/03/2008 et 13/03/2008, déposée le 02/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : modèle de curriculum vitae 'formation' - exécution de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - modification de la convention numéro 083859 du 31/05/2007 - exécution de la convention numéro 083860 du 31/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87938/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 17/03/2008 et 13/03/2008, déposée le 02/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - province du Hainaut - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : salaire minimum garanti - durée de validité : à partir du 30/06/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87939/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 25/02/2008, déposée le 10/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87940/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 14/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : paiement du salaire afférent aux jours fériés du 1er janvier et de Noël - remplacement de la convention numéro 006463 du 30/06/1980 - durée de validité : à partir du 01/05/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87941/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 28/03/2008, déposée le 11/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 032779 du 30/03/1993 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87942/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : petit chômage - remplacement de la convention numéro 072863 du 13/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87943/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 077835 du 28/09/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87944/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 076273 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87945/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 076270 du 24/06/2005 - exécution de la convention numéro 087945 du 29/01/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87946/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87947/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des cigares et cigarillos - objet : prépension à 58 ans, à mi-temps à 58 ans et à mi-temps à 55 ans - remplacement de la convention numéro 076269 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87948/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 076267 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87949/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 58 ans et prépension à mi-temps à 58 ans - remplacement de la convention numéro 075949 du 24/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87950/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87951/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 18/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87952/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement - modification de la convention numéro 083262 du 23/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87953/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87954/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - établissements de prothèse dentaire - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 073548 du 23/11/2004 - durée de validité : à partir du 01/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87955/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - établissements de prothèse dentaire - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87956/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - établissements de prothèse dentaire - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 070718 du 20/01/2004 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87957/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - établissements de la prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 085673 du 10/09/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87958/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/04/2008, déposée le 14/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension' - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87959/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/03/2008, déposée le 01/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - travailleurs intérimaires visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24/07/87; les entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de cette loi - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans la CP 132 - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/04/2008 au 31/12/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87960/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/03/2008, déposée le 01/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24/07/87 et les travailleurs intérimaires visés par l'article 7, 3° de cette loi - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires de la CP 145 - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/04/2008 au 31/12/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87961/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/03/2008, déposée le 01/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - champ d'application : - entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1° de la loi du 24/07/87 et les travailleurs intérimaires visés par l'article 7, 3° de cette loi - objet : prime de pension pour les travailleurs intérimaires de la CP 144 - exécution de la convention numéro 084910 du 06/07/2007 - durée de validité : du 01/04/2008 au 31/12/2008, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87962/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 28/09/2007, déposée le 11/02/2008 et enregistrée le 22/04/2008. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - entreprises qui assuraient déjà au 01/07/2007 l'entretien du vêtement du travail - objet : vêtements du travail - remplacement de la convention numéro 003228 du 28/02/1975 - durée de validité : à partir du 28/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 87963/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 22/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime' et aux travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat du travail pour le service à bord et inscrits au Pool des marins de la marine marchande - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88085/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 22/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime' et aux travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat du travail pour le service à bord et inscrits au Pool des marins de la marine marchande - objet : prépension à 58 ans - professions pénibles - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88086/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 22/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - entreprises exploitant des remorqueurs, dont l'activité de remorquage effectuée est le 'transport maritime' et aux travailleurs occupés dans ces entreprises, liés par un contrat du travail pour le service à bord et inscrits au Pool des marins de la marine marchande - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88087/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/04/2008, déposée le 21/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - objet : moyens affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi - exécution de la convention numéro 044408 du 20/03/1997 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 88088/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 15/04/2008, déposée le 21/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension' - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88089/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 07/04/2008, déposée le 16/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - objet : indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés, en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88090/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 15/04/2008, déposée le 15/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - objet : conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable' en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - remplacement de la convention numéro 082720 du 17/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88091/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 15/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - personnel roulant - objet : accord sectoriel 2005-2006 dans les entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la Société régionale wallonne des Transports - SRWT - durée de validité : à partir du 01/12/2005, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88092/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 15/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - personnel roulant - objet : feuille de prestation dans les entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la 'Vlaamse Vervoermaatschappij' - VVM - durée de validité : à partir du 01/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88093/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 15/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - personnel roulant - objet : accord sectoriel 2005-2006 pour le personnel roulant des exploitants de la 'Vlaamse Vervoermaatschappij' - VVM - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88094/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 15/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale - modification de la convention numéro 057773 du 21/05/2001 - durée de validité : à partir du 17/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88095/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 15/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - objet : travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et celles qui exploitent des services de location de voitures avec chauffeur - durée de validité : à partir du 17/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88096/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 15/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - secteur des entreprises de taxis et de taxi-camionnettes - objet : travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis - durée de validité : à partir du 17/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88097/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 16/04/2008, déposée le 18/04/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - objet : conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable' en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - remplacement de la convention numéro 075778 du 17/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88098/CO/2240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 31/03/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire du contingent général - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 086827 du 15/01/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88099/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 31/03/2008 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - gens du métier - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 086829 du 15/01/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88100/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 16/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 085831 du 23/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88101/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 14/04/2008, déposée le 16/04/2007 et enregistrée le 29/04/2008. - champ d'application : - personnel rémunéré sur base d'un salaire fixe - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 085822 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88102/CO/3020000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 27/02/2008, déposée le 23/04/2008 et enregistrée le 13/05/2008. - objet : convention n° 9ter, modifiant la convention n° 9 du 09/03/1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives du travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail - modification de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - durée de validité : à partir du 27/02/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88214/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) Convention collective de travail conclue le 18/09/2006, déposée le 05/02/2007 et enregistrée le 13/05/2008. - champ d'application : - crèches, prégardiennats, services de gardiennes encadrées à domicile, maisons communales d'accueil de l'enfance, services de garde d'enfants malades à domicile, services d'accueil extrascolaire et institutions et services similaires d'accueil d'enfants francophones, situés en Région wallonne, hors Communauté germanophone, et en Région de Bruxelles-Capitale - objet : mise en oeuvre de l'accord-cadre 2006-2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88215/CO/3050000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 05/05/2008, déposée le 09/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : application d'un coefficient d'expérience remplaçant le critère de l'âge dans les barèmes des employés et des inspecteurs - durée de validité : à partir du 15/05/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88241/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/04/2008, déposée le 25/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 018580 du 30/04/1987 - remplacement de la convention numéro 036913 du 12/10/1994 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88252/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/04/2008, déposée le 25/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : indemnité complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88253/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCCIDENTALE, DE FLANDRE ORIENTALE, DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 22/04/2008, déposée le 25/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : indemnité complémentaires au bénéfice de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88254/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/04/2008, déposée le 08/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 075656 du 06/07/2005 - exécution de la convention numéro 082912 du 03/05/2007 - remplacement de la convention numéro 084318 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88255/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/04/2008, déposée le 08/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui produisent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 069756 du 05/12/2003 - exécution de la convention numéro 087321 du 04/07/2007 - remplacement de la convention numéro 084328 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88256/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/04/2008, déposée le 08/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension sectoriel social - exécution de la convention numéro 066271 du 04/04/2003 - exécution de la convention numéro 068706 du 08/10/2003 - remplacement de la convention numéro 068707 du 05/11/2003 - remplacement de la convention numéro 069758 du 05/12/2003 - remplacement de la convention numéro 078427 du 25/01/2006 - remplacement de la convention numéro 085572 du 19/09/2007 - durée de validité : à partir du 17/09/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88257/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/04/2008, déposée le 23/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : sécurité d'existence - remplacement de la convention numéro 085127 du 13/07/2007 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88258/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2008, déposée le 14/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - champ d'application : - institutions subsidiées par la Communauté flamande - objet : prépension à 56 ans - carrière longue - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88259/CO/1520000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 22/04/2008, déposée le 06/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 064130 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 10/03/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88260/CO/2010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 22/04/2008, déposée le 06/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 10/03/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88261/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 17/04/2008, déposée le 24/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - champ d'application : - personel ouvrier portuaire du contingent général - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 061927 du 07/03/2002 - durée de validité : à partir du 17/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 88262/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 31/01/2008, déposée le 14/02/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - champ d'application : - arts scéniques de la Communauté flamande - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 058168 du 14/12/2000 - remplacement de la convention numéro 062491 du 25/09/2001 - remplacement de la convention numéro 071701 du 23/03/2004 - durée de validité : à partir du 31/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88263/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 16/04/2008, déposée le 24/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - hors du champ d'application : - personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 085216 du 24/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88264/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 16/04/2008, déposée le 24/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - hors du champ d'application : - personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88265/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 16/04/2008, déposée le 24/04/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - hors du champ d'application : - personnel domestique tel que défini à l'article 8 de la convention collective du travail du 24/09/2007, relative à la classification professionnelle et aux salaires - objet : prépension à 56 ans - carrière longue - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88266/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 28/04/2008, déposée le 07/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : organisation du travail au sein des services IT Data Center et IT Customer Services de la Banque Nationale de Belgique - durée de validité : du 28/04/2008 au 27/04/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88267/CO/3250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 21/03/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : intervention financière dans les frais de déplacement à vélo - durée de validité : à partir du 01/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88268/CO/3280200.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le 13/05/2008 et enregistrée le 15/05/2008. - objet : convention n° 94 concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés à capitaux - durée de validité : à partir du 29/04/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88269/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 23/04/2008, déposée le 29/04/2008 et enregistrée le 19/05/2008. - hors du champ d'application : - secteur du Fitness - objet : jour férié du 2 mai 2008 - durée de validité : du 02/05/2008 au 02/05/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 88278/CO/3140000.