PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 28 mai 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance relative aux chantiers en voirie.

Corapporteurs : M. Hamza Fassi-Fihri et Mme Els Ampe. - Lecture et approbation du rapport - Vote. - Interpellation de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les taxis pour PMR et plus particulièrement l'appel d'offres lancé pour l'octroi de nouvelles autorisations ». - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les problèmes de circulation et de stationnement avenue Houba de Strooper à Laeken ». - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'évaluation du dimanche sans voiture du 11 mai 2008 ». - Question orale de M. Willem Draps (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les problèmes dans la livraison des rames de métro de type 'boa' ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le remplacement des marronniers de l'avenue de Tervueren ». - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans) relative à l'indemnisation des nuisances résultant de travaux publics de longue durée.

Rapporteuse : Mme Souad Razzouk. - Désignation d'un corapporteur. - Poursuite de la discussion générale - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Jacques Simonet, Olivier de Clippele, Didier Gosuin) visant à développer l'usage du LPG par les taxis bruxellois. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion générale - Votes. - Proposition de résolution (de M. Christos Doulkeridis et Mme Céline Delforge) visant à encourager la multimodalité et à faciliter l'usage des transports publics par la création de la carte HYPERMOBILE. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion générale - Votes. - Proposition de résolution (de M. Frédéric Erens) portant signature de la charte « Infrastructure favorable aux motocyclistes » et positionnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme région respectueuse des motocyclistes. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion générale - Votes.

Mercredi 28 mai 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises « Bruxelles Label ».

Rapporteuse : Mme Julie de Groote. - Auditions de : M. Thomas Dodd, DG Entreprises de la Commission européenne;

M. Gabriel Torres, de Bruxelles Environnement;

M. Philippe Van Muylder, secrétaire général de la FGTB Bruxelles;

M. Olivier Willocx, administrateur délégué de BECI;

M. Benoît van Grieken, chargé de responsabilité sociétale chez Randstad et membre de Business & Society Belgium;

Mme Saïda Sakali, responsable de projet de la Fondation Roi Baudouin. - Poursuite de la discussion générale.

Jeudi 29 mai 2008, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le Protocole de coopération - Gare de Bruxelles-Midi ». - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le Plan Magellan de la RTBF et la modification du PRAS pour le développement d'un pôle multimédia en Région bruxelloise ». - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le projet de construction d'un immeuble de 31 appartements sociaux rue du Molenblok à Neder-over-Heembeek ». - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « le délabrement toujours plus avancé de la cité-jardin La Roue à Anderlecht ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « les projets de construction d'une nouvelle tour de bureaux place Saint-Lazare ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le caractère contraignant des réglementations relatives aux antennes paraboliques ». - Question orale de Mme Michèle Carthé (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la protection du château de Rivieren et de ses abords ».

Jeudi 29 mai 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la disparition d'un poste de pompiers dans le pentagone ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la position du Gouvernement bruxellois sur le devenir du plateau du Heysel et particulièrement d'Océade et de Mini-Europe ». - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la suppression éventuelle des fonctions de 'gouverneur' et de 'vice-gouverneur' ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les conventions Eurotop ». - Interpellation de M. Fouad Ahidar (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'adhésion de l'ensemble des 19 communes bruxelloises à l'Intercommunale d'Inhumation ». - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la responsabilité de la Région dans l'utilisation du système Télépolice tant en termes de son évaluation que de son harmonisation dans les 19 communes ainsi que la nécessité de le faire évoluer afin d'apporter des solutions aux dangereux dysfonctionnements constatés ». - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'opportunité d'offrir un abonnement STIB aux fonctionnaires des pouvoirs locaux et ses conséquences financières pour les communes ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mise en place de cours de langues pour les policiers bruxellois ». - Question orale de M. André du Bus de Warnaffe (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le soutien aux communes dans les programmes de promotion de la santé ». - Question orale de M. Olivier de Clippele (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les réglementations communales en matière d'émetteurs ou relais de télécommunication ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les demandes d'intervention de la tutelle émanant des conseillers communaux ». - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les contrats de quartier durables ».