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Erratum du 27 avril 2007
publié le 27 mai 2008

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2008000472
pub.
27/05/2008
prom.
27/04/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Erratum


Au Moniteur belge du 14 mai 2008, p. 25174, la têtière doit être lue comme ci-dessus.

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