publié le 27 mai 2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000472
- pub.
- 27/05/2008
- prom.
- 27/04/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 mai 2008, p. 25174, la têtière doit être lue comme ci-dessus.