SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/11/2006, déposée le 22/12/2006 et enregistrée le 22/11/2007. - champ d'application : - entreprises telles que décrites dans l'article 1er de la CCT - objet : institution d'un régime de pension sectoriel social et d'un règlement de pension - remplacement de la convention numéro 052805 du 18/10/1999 - remplacement de la convention numéro 053747 du 22/11/1999 - remplacement de la convention numéro 059170 du 17/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85748/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 20/11/2006, déposée le 22/12/2006 et enregistrée le 22/11/2007. - champ d'application : - entreprises telles que décrites dans l'article 1er de la CCT - objet : institution du Fonds de solidarité et d'un règlement de solidarité - exécution de la convention numéro 085748 du 20/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85749/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 25/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - champ d'application : - personnel ayant atteint l'age de 58 ans ou plus suivant modalités décrites à l'article 3 - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981 - exécution de la convention numéro 059343 du 18/06/2001 - exécution de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85750/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/12/2008 au 30/11/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85751/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - remplacement de la convention numéro 075814 du 17/05/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85752/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : jours d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 075990 du 17/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85753/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - champ d'application : - entreprises qui occupent 40 travailleurs ou plus - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 051306 du 28/04/1999 - remplacement de la convention numéro 077661 du 17/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85754/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 22/01/2007, déposée le 06/07/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : prorogation de l'accord national 2005-2006 - prolongation partielle de la convention numéro 075374 du 30/05/2005 - prolongation de la convention numéro 075934 du 11/07/2005 - prolongation partielle de la convention numéro 081506 du 24/04/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/03/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85755/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 11/10/2007, déposée le 12/11/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - remplacement de la convention numéro 083421 du 03/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85756/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 31/10/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : perception des cotisations des employeurs au Fonds social de l'Industrie du Béton par l'Office national de Sécurité sociale - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 - remplacement de la convention numéro 083226 du 29/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85757/CO/1060200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85758/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85759/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (petite flexibilité) - remplacement de la convention numéro 044687 du 15/05/1997 - exécution de la convention numéro 085763 du 04/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85760/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : réinsertion professionnelle - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85761/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : octroi de primes - durée de validité : du 04/10/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85762/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 04/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 22/11/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 005992 du 19/02/1979 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85763/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - personnel rémunéré sur base d'un salaire fixe - objet : classification des fonctions - remplacement de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85822/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - personnel rémunéré sur base d'un salaire fixe - objet : détermination des salaires horaires minimums - exécution de la convention numéro 044969 du 14/05/1997 - exécution de la convention numéro 045322 du 25/06/1997 - remplacement de la convention numéro 045511 du 25/06/1997 - abrogation de la convention numéro 077019 du 22/09/2005 - exécution de la convention numéro 085822 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85823/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : uniformes de travail - modification de la convention numéro 022596 du 22/03/1989 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85824/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : formation et emploi - modification de la convention numéro 058956 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85825/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - rémunéré sur base d'un salaire horaire ou mensuel fixe - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85826/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045786 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85827/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/03/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85828/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 005717 du 26/06/1979 - remplacement de la convention numéro 027167 du 27/03/1991 - abrogation de la convention numéro 058951 du 27/08/2001 - remplacement de la convention numéro 067433 du 30/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85829/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 058954 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85830/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85831/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : complément salarial de flexibilité dans les entreprises de catering - modification de la convention numéro 069007 du 29/09/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85832/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : octroi d'une prime pour les prestations de travail les dimanches et jours fériés légaux - abrogation de la convention numéro 058951 du 27/08/2001 - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85833/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : fixation des conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prestations de travail entre 24 heures et 5 heures - modification de la convention numéro 049956 du 09/12/1998 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85834/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85835/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/09/2007, déposée le 16/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85836/CO/1200100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 28/06/2007, déposée le 14/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85837/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 053836 du 10/12/1999 - durée de validité : à partir du 08/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85838/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA Convention collective de travail conclue le 04/10/2007, déposée le 15/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 011407 du 23/05/1984 - prolongation partielle de la convention numéro 080947 du 07/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 85839/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 24/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - modification de la convention numéro 001771 du 15/02/1973 - modification de la convention numéro 016081 du 23/04/1985 - modification de la convention numéro 032763 du 05/04/1993 - modification de la convention numéro 041196 du 06/02/1996 - exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997 - exécution de la convention numéro 051355 du 07/06/1999 - exécution de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - modification de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - exécution de la convention numéro 060649 du 17/12/2001 - exécution de la convention numéro 064996 du 02/12/2002 - exécution de la convention numéro 068059 du 16/07/2003 - exécution de la convention numéro 069371 du 03/06/2003 - exécution de la convention numéro 082045 du 18/01/2007 - modification de la convention numéro 082045 du 18/01/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85840/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 17/09/2007, déposée le 04/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - section monteurs - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de fabrications métalliques - objet : prolongation de l'article 6 § 3 de l'accord national 95-96 du 16/09/95 - prolongation partielle de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85841/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/10/2007, déposée le 09/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension - prolongation partielle de la convention numéro 012333 du 04/03/1985 - prolongation de la convention numéro 068005 du 19/06/2003 - annulation de la convention numéro 083622 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85842/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 07/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85843/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 07/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85852/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/10/2007, déposée le 09/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : conditions de travail - remplacement de la convention numéro 042115 du 25/10/1995 - remplacement de la convention numéro 078970 du 16/02/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85853/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 017964 du 03/04/1987 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85854/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 11/12/2006, déposée le 22/12/2006 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés sous contrat du travail titres-services et au personnel d'encadrement (personnel d'accompagnement et administratif) dont le contrat du travail prévoit exclusivement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance desdits travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 084961 du 20/09/2006 - durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85855/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/05/2007, déposée le 30/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - travailleurs occupés sous contrat de travail titres-services et au personnel d'encadrement (personnel d'accompagnement et administratif) dont le contrat du travail prévoit exclusivement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs titres-services de base ou du personnel d'encadrement engagé en fonction de la croissance des dits travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 084961 du 20/09/2006 - modification de la convention numéro 085855 du 11/12/2006 - durée de validité : du 09/05/2007 au 31/03/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85856/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 005084 du 10/05/1978 - exécution de la convention numéro 069018 du 14/10/2003 - modification de la convention numéro 069018 du 14/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85857/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - exécution de la convention numéro 005082 du 10/05/1978 - modification de la convention numéro 005085 du 10/05/1978 - modification de la convention numéro 069020 du 14/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85858/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - hors du champ d'application : - pilotes et mécaniciens de bord-navigant - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 077868 du 16/11/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85859/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : reclassement professionnel - prolongation de la convention numéro 069021 du 14/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85861/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - hors du champ d'application : - pilotes et mécaniciens de bord-navigant - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85862/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : augmentation du pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85863/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - les employeurs doivent être constitués en asbl ou, soit en société, soit en institution à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial - hors du champ d'application : - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - établissements et services de santé bicommunautaires agréés et/ou subventionnés par/ou relevant de la compétence de la Commission communautaire commune - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds social des établissements et services de santé' - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85864/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds social des hôpitaux privés' - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85865/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - les employeurs doivent être constitués en asbl ou, soit en société, soit en institution à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial - hors du champ d'application : - centres de revalidation - services de soins infirmiers à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - établissements et services de santé bicommunautaires agréés et/ou subventionnés par/ou relevant de la compétence de la Commission communautaire commune - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 085671 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85866/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 085671 du 10/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85867/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui sont déjà liés par une convention octroyant la prépension avant l'âge de 58 ans - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85868/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - établissements et services de santé ressortissant à l'application du plan fédéral pluriannuel du 01/03/2000 concernant les hôpitaux privés, les maisons de soins psychiatriques, les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les services de soins infirmiers à domicile, les centres de revalidation et les centres de transfusion sanguine de la Croix-Rouge belge - les employeurs doivent être constitués en asbl ou, soit en société, soit en institution à finalité sociale dont les statuts stipulent que les associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds intersectoriel des services de santé' - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85869/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui sont déjà liés par une convention relative à la prépension à mi-temps octroyant des droits au moins équivalents à ceux prévus par la présente CCT - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85870/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 081562 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85871/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - services de soins infirmiers à domicile - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 082481 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85872/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 082477 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85873/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - centres de revalidation néerlandophones situés en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande - centres de revalidation francophones situés en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne - hors du champ d'application : - centres de revalidation faisant partie d'un hôpital ou d'un établissemnet d'éducation et relevant comme tels de la responsabilité d'un gestionnaire desdits hôpital ou établissement d'éducation - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 082478 du 28/11/2006 - remplacement de la convention numéro 082479 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85874/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - hors du champ d'application : - établissements et services de santé pour lesquelles une convention spécifique a été conclue, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi, exceptées les entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire - hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - initiatives d'habitations protégées - maisons médicales - établissements et services de santé bicommunautaires situés en Région de Bruxelles-Capitale - services du sang de la Croix-Rouge belge - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85875/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - établissements et services de santé bicommunautaires agréés et/ou subventionnés par/ou relevant de la compétence de la Commission communautaire commune, situés en Région de Bruxelle-Capitale - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 082480 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85876/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques - maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour personnes âgées - services de soins infirmiers à domicile - centres de revalidation - établissements et services de santé bicommunautaires situés en Région de Bruxelles-Capitale - autres établissements et services - initiatives d'habitations protégées - maisons médicales - services du sang de la Croix-Rouge belge - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85877/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/10/2007, déposée le 19/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - initiatives d'habitations protégées néerlandophones et maisons médicales néerlandophones situées en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande - initiatives d'habitations protégées francophones et maisons médicales francophones situées en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne - services du sang de la Croix-Rouge belge - objet : promotion de l'emploi - remplacement de la convention numéro 082476 du 28/11/2006 - remplacement de la convention numéro 083861 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85878/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - employeurs et travailleurs des entreprises ressortissant à partir du 08/06/2007 à la C.P. - objet : convention collective de travail particulière - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85879/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85880/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85881/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 085881 du 16/10/2007 - exécution de la convention numéro 085883 du 16/10/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85882/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : définition des groupes à risque - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85883/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : promotion de l'emploi - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85884/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui sont déjà liés par une CCT relative à l'octroi de la prépension conventionnelle avant l'âge de 58 ans - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85885/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - hors du champ d'application : - employeurs qui sont déjà liés par une CCT relative à la prépension conventionnelle à mi-temps octroyant des droits au moins équivalents à ceux prévus dans la présente CCT - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85886/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 16/10/2007, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - services de gardiennat à domicile de la Communauté flamande : travailleurs occupés comme chefs de service y compris les travailleurs dont l'emploi est financé par les moyens maribel social et les travailleurs occupés sous le régime des contractuels subventionnés (ACS) - objet : augmentation du barème - exécution de la convention numéro 058037 du 28/02/2001 - modification de la convention numéro 058037 du 28/02/2001 - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85887/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 12/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - travailleurs, allocataires des caisses sociales ainsi qu'à leurs ayants droit - objet : facilités de circulation - exécution de la convention numéro 057360 du 20/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/10/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85888/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 01/10/2007, déposée le 12/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : exécution des articles 9 et 10 de la CCT du 15/06/07(83.822/CO/328.02) - exécution de la convention numéro 083822 du 15/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/06/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85889/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 23/10/2007, déposée le 14/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : CCT particulière - durée de validité : à partir du 03/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85891/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 11/10/2007, déposée le 18/10/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - prestations de nuit (CCT n° 46) - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972 - exécution de la convention numéro 083467 du 06/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85892/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/11/2007, déposée le 19/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85893/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 07/11/2007, déposée le 19/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 083209 du 10/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85894/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 13/11/2007, déposée le 19/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : équipement de protection individuelle - exécution de la convention numéro 042855 du 02/10/1996 - remplacement de la convention numéro 069196 du 08/10/2003 - annulation de la convention numéro 082832 du 12/04/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85895/CO/1250100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 24/10/2007, déposée le 26/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : prépension à 56 ou 58 ans - remplacement de la convention numéro 075376 du 15/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85896/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la C.P. 124 ainsi que les agences intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - modification de la convention numéro 082974 du 10/05/2007 - modification de la convention numéro 085043 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/09/2008, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85897/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 085058 du 21/06/2007 - durée de validité : du 01/10/2007 au 30/09/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85898/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - champ d'application : - entreprises ressortissant à la C.P. 124 ainsi que les intérimaires occupés chez ces entreprises et les agences d'intérim qui les mettent à disposition - objet : diminution de la durée du travail - durée de validité : du 01/01/2008 au 02/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85899/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/10/2007, déposée le 13/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : jour de carence - remplacement de la convention numéro 085055 du 21/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85900/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 09/11/2007, déposée le 14/11/2007 et enregistrée le 29/11/2007. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 85901/CO/1060300.