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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du Par le même arrêté, M. Bresseleers, J., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, a(...)

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19/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Goovaerts, C., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Bresseleers, J., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Goovaerts, C., dont il achèvera le mandat.

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