SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2007 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Descamps, E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 novembre 2007 : - Mme Van Cauwenbergh, B., président du tribunal de première instance de Turnhout, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 16 octobre 2007; - Mme Paquay, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Huy, est déchargée de ses fonctions de juge des saisies à ce tribunal, à la date du 31 août 2007.

Par arrêté royal du 27 novembre 2007 Mme Van der Taelen, T., expert technique pénitentiaire près le Service psychosocial du Complexe pénitentiaire de Bruges, est nommée assesseur en application de peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.