publié le 21 décembre 2007
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le 1 er mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean FAGARD, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est
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- service public federal mobilite et transports
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- 2007014346
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- 21/12/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 novembre 2007, qui entre en vigueur le 1er mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean FAGARD, classe A4, avec le titre de conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.