publié le 17 décembre 2007
Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Virton Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 26 Dernière liste publiée : 1998, n° 39 Composition du conseil d Pour la consultation du tableau, voir image
CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Virton Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1949, n° 26 Dernière liste publiée : 1998, n° 39 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 21 février 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 décembre 2007.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier