publié le 17 décembre 2007
Confédération artistique et technique de la Coiffure, Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 36 Dernière liste publiée : 2002, n° 36 Compo Pour la consultation du tableau, voir image Entéri(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038150
- pub.
- 17/12/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Confédération artistique et technique de la Coiffure, Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1986, n° 36 Dernière liste publiée : 2002, n° 36 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 5 mars 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 7 décembre 2007.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, M.-Chr. MALCORPS, greffier