loi

type loi prom. 13/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005009312 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 5 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000131 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 09/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000132 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1°, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003220 source service public federal finances Administration des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Jacobs, F.A.A., directeur d'administration fi type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003223 source service public federal finances Administration des affaires fiscales Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à Mme Bellin, A.J.R., premier attaché des finances, qui es type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003222 source service public federal finances Administration des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2002, à M. Willems, E.R.T., inspecteur principal d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003232 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. De Brouwer, E.P., directeur d'administration fis type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003235 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Vangelder, W.G., inspecteur principal d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003234 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. Coenen, R.J., directeur régional d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003239 source service public federal finances Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2002, à M. Lamy, M.C.E., auditeur général, chef de se type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003238 source service public federal finances Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. De Clercq, E.A., auditeurgénéral des finances, qui est ad type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003241 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, M. Vantyghem, R.M., inspecteur principal d'administra type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003246 source service public federal finances Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Salien, V.K.S., auditeur général des finances, qui type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003251 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démissions honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. De Wulf, R.I.A., directeur régional d'administrat type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003254 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2002, à M. Debrulle, W.A.C.G., directeur régional d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003256 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 30 octobre 2001, à M. Catrice, P.B.R.M.M., inspecteur principal d'administration fiscale type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003257 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Vermassen, G.N., directeur d'administration f type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003258 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Dekens, N.E.M.S., directeur régional d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003261 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Decorte, J.M.J., directeur régional d'admini type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003260 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. De Groote, J.H.A., inspecteur principal d'ad type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003259 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Gielen, M.G.P., directeur régional d'administ type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003265 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. Lestrade, M.C.G., inspecteur principal d'admi type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003278 source service public federal finances Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 28 août 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 18 mars 2002, à Mme Reckinger, N.M., traducteur-réviseur. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003279 source service public federal finances Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Cabay, M.A.M.A., attaché des finances, qui est admis à faire type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003280 source service public federal finances Administration des pensions. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er août 2002, à Mme Sokolowski, C., attaché des finances. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003283 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Dekens, N.E.M.S., directeur régional d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003284 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. De Valck, P.L., inspecteur principal d'admi type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003285 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Van Overloop, E.E.C.M., directeur d'administra type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003288 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2003, à Mme Collart, C.L., inspecteur principa type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003291 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Storms, R.A., inspecteur principa type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003299 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à M. Verbruggen, W.F.L., inspecteur principal d' type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003300 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2003, à M. Van den Brande, F., directeur régional d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003301 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Smet, O., inspecteur principal d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003303 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Flaba, G.F.O.G., directeur régional d'administrati type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003305 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Lemaire, M.G., inspecteur principal d'administra type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003307 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2003, à M. Desiron, F.F., directeur d'administration fiscal type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003310 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Rick, M.G.A., inspecteur principal d'administr type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005003313 source service public federal finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Vauthier, M.P.M.G., conseiller adjoint, type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005003414 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de transposer, en matière de précompte mobilier, la directive du 22 décembre 2003 modifiant la directive du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005009300 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 18 mars 2005, Mme Ellen Baten, psychologue stagiaire à la Direction générale Ex(...) type arrêté royal prom. 15/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. Dirix, Maurice, à la fin du mois de fév type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005021059 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Antwerpen » , transférés à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2001 relative à l'octroi d'une allocation de foyer et de résidence dans le secteur de l'animation sociale type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 58 ans pour le personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 portant sur la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés situés dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005201181 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 accorde à M. Quentin Mouligneau domicilié rue du Luxembourg 26, à 6900 Marche-en-Famenne, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous la référence IS709 Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 accorde à M. Paul Ahn domicilié rue Surister 1C, à 4845 J(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005201199 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, M. Michel Di Silvestro en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières e Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 av(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005201169 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 73/2005 du 20 avril 2005 Numéro du rôle : 3034 En cause : le recours en annulation de l'article 379 de la loi-programme du 22 décembre 2003, introduit par F. Erdal. La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005031150 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérét public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/01/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, du 18 mars 1997 fixant les modalités de déclaration des quantités d'eau souterraine pompées ou captées par les sociétés responsables de l'alimentation publique en eau potable en vue de la fixation de la taxe, du 28 juin 2002 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005035475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005035477 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005035480 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2004 pub. 03/05/2005 numac 2005035482 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement

circulaire

type circulaire prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000219 source service public federal interieur Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005200984 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 mars 2005 et parvenue au greffe le 17 mars 2005, la Centrale générale des service Cette affaire est inscrite sous le numéro 3678 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/05/2005 numac 2005000194 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 31 août 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité es Par arrêté ministériel du 26 juillet 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous(...)

indices du prix

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