publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 30 octobre 2001, à M. Catrice, P.B.R.M.M., inspecteur principal d'administration fiscale
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- service public federal finances
- numac
- 2005003256
- pub.
- 03/05/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2002, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 30 octobre 2001, à M. Catrice, P.B.R.M.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège.