publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Storms, R.A., inspecteur principa
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- service public federal finances
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- 2005003291
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. Storms, R.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers VII A (Inspection), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.