publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Smet, O., inspecteur principal d'administration
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003301
- pub.
- 03/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. De Smet, O., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand XIII, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.