publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. De Rick, M.G.A., inspecteur principal d'administr
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003310
- pub.
- 03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. De Rick, M.G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Alost III, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.