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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2005

Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Vauthier, M.P.M.G., conseiller adjoint,

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service public federal finances
numac
2005003313
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03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2002, à M. Vauthier, M.P.M.G., conseiller adjoint, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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