publié le 03 mai 2005
Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. Salien, V.K.S., auditeur général des finances, qui
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- service public federal finances
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- 2005003246
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- 03/05/2005
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Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. Salien, V.K.S., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.