publié le 03 mai 2005
Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2002, à M. Cabay, M.A.M.A., attaché des finances, qui est admis à faire
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003279
- pub.
- 03/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des pensions. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2002, à M. Cabay, M.A.M.A., attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.