publié le 03 mai 2005
Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, M. Michel Di Silvestro en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières e Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 av(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201199
- pub.
- 03/05/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, M. Michel Di Silvestro en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 effectuées au sein de la S.C.R.L. Ipalle.
Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 avril 2005, le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques en qualité de transporteur de déchets animaux.
Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1 octroyé à M. Jean-Jacques André par arrêté ministériel du 9 février 2004.