publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Dekens, N.E.M.S., directeur régional d'adminis
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- service public federal finances
- numac
- 2005003283
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- 03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2002, à M. Dekens, N.E.M.S., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles 1, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorofique de ses fonctions.