4 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, notamment l'article 1er, 3°, Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, Arrête :

Article 1er.Les membres de personnel de niveau A relevant de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre : - Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Delphine BEATSE - Mlle Marie BOCQUET - M. Jan CAPPELLE - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - Mme Ann DE BACKER - Mme Heidi DERIDDER - Mlle Geneviève FRANCHET - Mme Sandrine HONNAY - M. Philippe JAQUEMIJNS - M. Johan MEULDERS - Mme Gwendoline MUS - M. Michaël PIETTE - Mme Karen PEETERS - M. Tom PEPERSTRAETE - M. Stefaan SAEY - M. Johan SCHROBILTGEN - M. Bjorn TEIRLYNCK - Mlle Isabelle THOMAS - M. Wim TYRIARD - Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Lien VAN GINDERACHTER - M. Jo VANHECKE - Mlle Veerle VAN PRAET - M. Bart VERSPEET - Mlle Béa VOSSEN

Art. 2.Les membres de personnel de niveau B relevant de la Direction Générale Politique de Sécurité et de Prévention du Service public fédéral Intérieur repris ci-dessous sont autorisés à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre : - Mlle Freija BAUWENS - M. Stéphane SCHOEPS

Art. 3.L'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2005.

Le Ministre, P. DEWAEL