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Arrêté Ministériel
publié le 25 avril 2005

Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté ministériel du 4 avril 2005, M. De Smedt, Raphaël, chef de département à la Bibliothèque(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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25/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté ministériel du 4 avril 2005, M. De Smedt, Raphaël, chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de Conservateur en chef du même établissement pour une période d'un mois, à partir du 1er avril 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressé est chargé prend fin, en tout cas, à la date de désignation du Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2005, M. Verbeiren, Roland, chef de département à l'Observatoire royal de Belgique, est chargé de l'exercice de la fonction supérieure de Directeur du même établissement pour une période d'un mois, à partir du 1er avril 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressé est chargé prend fin, en tout cas, à la date de désignation du Directeur général de l'Observatoire royal de Belgique.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2005, Mme Dewaide, Myriam, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de Directeur du même établissement pour une période d'un mois, à partir du 1er avril 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de désignation du Directeur général de l'Institut royal du patrimoine artistique.

Par arrêté ministériel du 4 avril 2005, Mme Delhaye, Anne, chef de département aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de Conservateur en chef du même établissement pour une période d'un mois, à partir du 1er avril 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de désignation du Directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 37, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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