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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005009221 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 mars 2005, le nommé **** y ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y résidant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 4 mars 2005, M. **** ****, **** ****, né à ****-****-la-N(...) type loi prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005009297 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 avril 2005, la nommée **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes **** type loi prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005009296 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prenoms Publication Par arrêté royal du 7 avril 2005, le nommé **** Y ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** Y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux deme type loi prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005009299 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né Par arrêté royal du 11 avril 2005, **** ****, **** **** **** ****, née à **** l(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005054281 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, domicilié à ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005002050 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Maes Peter, conseiller général au Service public fédéral Santé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005002049 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêtés royaux du 23 août 2004, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : Mme DE ****, **** J. A., assistent administrat **** ****, **** B. L., assistent administratif Mme GUERET, **** S. G., assistent ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005009321 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 avril 2005 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Georges, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Elle est autorisée à po Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005009320 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles pour un terme de cinq ans : MM. : - Bleiman, C., domicilié à - Brykman, M., domicilié à Bruxelles; - Claessens, G., domicilié à Kortenberg; - Clercx, D., (...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005021055 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 26 mars 2005, qui produit ses effets le 1 er mai 2005, M. Velle, Karel, né le 25 janvier 1959, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1, dans Par arrêté royal du 26 mars 2005, qui produit ses effets le 1 er mai 2005, M. Lefèvre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005021056 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 mars 2005, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 15 novembre 2004 : Ordre de Léopold Chevalier Mme De Moor, Elle portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Chevalier Mme Hofman, Andréa, expe(...) type arrêté royal prom. 18/02/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005022213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le secrétaire effectif et le secrétaire suppléant au conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005009295 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005021058 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté ministériel du 4 avril 2005, M. De Smedt, Raphaël, chef de département à la Bibliothèque(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005022205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Orthopédie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 24 février 2005, le Docteur DEREYMAEKER, Greta, de Oud-Heverlee, agréé comme médecin spécialiste en Orthopédie est nommé membre de type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005022207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Gynécologie-obstrétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 24 février 2005, le Docteur STEVENS, Karolien, d'Anvers, agréé comme médecin spécialiste en Gynécologie-obstrétrique type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005022206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Biologie clinique. - Nomination de trois membres Par arrêté ministériel du 24 février 2005, le Docteur DE MOERLOOSE, Kaat, de Zingem, Docteur LEMMENS, Ann, de Onze-Lieve-Vrouw-Waver et Docteur type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005022216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Orthopédie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2005, le Docteur BURSSENS Peter, de Gand, agréé comme médecin spécialiste en Orthopédie est nommé membre de la chambre d'e type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2005, le Docteur Laterre, Pierre-François, de Schaerbeek, e type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésiologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 février 2005, le Docteur Herregods, Luc, de Kluisbergen, agréé comme médecin spécialiste en Anesthésiologie est nommé memb type arrêté ministériel prom. 16/04/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005022335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur auprès de l'Office national des pensions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 2004, M. Tarpataki, Paul, m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005031128 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2004, M. Llabret, Chri(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 40-2 Candélabres d'éclairage public - Partie 2 : Prescriptions générales et dimensions (2(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005000150 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries auto(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005011205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 05/0019 : Media Communication SAS / Librairies du Savoir S.A. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 18 avril 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de (...)

erratum

type erratum prom. 07/11/2003 pub. 25/04/2005 numac 2005031142 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005038071 source conseil d'etat Fédération de l'Industrie du Béton - Federatie van de Betonindustrie « Febe » En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 av Statuts - Unions professionnelles : 1940, n° 491. Dernière liste publiée : 2000, n° 90. Compo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201003 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 mars 2005, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction généra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201006 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assem(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 003022 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 003021 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 005590 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201039 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NO 102413 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201040 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230435 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201038 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000111 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201041 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230436 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201043 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221122 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201042 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230437 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201044 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221160 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201045 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 220947 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201046 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221139 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201048 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221175 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201047 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 221193 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201049 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084009 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201051 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 074287 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201050 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 069588 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201052 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 074286 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201053 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064074 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201055 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015594 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201056 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079154 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201054 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015598 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201057 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015599 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201058 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015597 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201060 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084011 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201061 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084007 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201062 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 084008 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201063 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 079147 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201064 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006580 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201065 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006635 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201066 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 006457 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201068 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112248 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201067 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112436 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201069 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 090977 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201071 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112873 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201072 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112876 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201070 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113284 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201073 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113282 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201075 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112879 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201076 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 112428 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201074 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111930 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201077 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 109742 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201079 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 096189 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201078 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113332 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201080 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014258 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201081 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 114457 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201082 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100277 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201083 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 125907 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201084 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100278 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201085 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038040 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201086 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100279 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201087 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 100131 L'Autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201088 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774 038033 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201089 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014225 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201090 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1240 100280 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201091 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 064076 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201092 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073588 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201093 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015595 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201094 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 048757 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201095 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073587 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201096 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 072979 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201099 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 015592 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201098 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 010218 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201100 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 063800 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201101 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073753 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201103 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020 004001 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201102 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014268 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201104 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350 135037 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201105 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1640 014221 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201108 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073572 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005201106 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 101956 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005000226 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Vanhauwere, Jan, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Herent/Kortenberg, à partir du 14 décembre 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005000227 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Rondas, Herman, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee, à partir du 28 décembre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005000228 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Crispel, Marc, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Sint-Pieters-Leeuw, à partir du 1 er octobre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005018044 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint **** interprète Avis important Le présent appel aux candidats annule et remplace l'appel aux candidats publiés au Moniteur belge du 24 mars 2005. Les personnes intéressées sont informées que (...) Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un auditeur adjoint interprète (m/f). Un(...)

document

type document prom. -- pub. 25/04/2005 numac 2005011186 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution de gaz naturel (imposés par la CREG) valables à partir du 1 er avr(...)
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