SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles pour un terme de cinq ans : MM. : - Bleiman, C., domicilié à Tervuren; - Brykman, M., domicilié à Bruxelles; - Claessens, G., domicilié à Kortenberg; - Clercx, D., domicilié à Forest; - Coene, B., domicilié à Uccle; - De Moor, A., domicilié à Bruxelles; - D'Hondt, Ph., domicilié à Rhode-Saint-Genèse; - Dufays, A., domicilié à Bruxelles; - Raedschelders, Th., domicilié à Maaseik; - Sepulchre, P., domicilié à Havelange; - Mme Van Elderen, J., domiciliée à Lasne; - M. Wuestenberghs, R., domicilié à Braine-l'Alleud.

Par arrêtés royaux du 15 avril 2005 : - M. Van Santvliet, P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2005; - Mme Verschueren, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2005; - M. Vinckx, R., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2005.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2005 Mme De Boever, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est déléguée pour exercer partiellement les fonctions d'expert auprès de la cellule stratégique du Ministre de l'Intérieur à partir du 1er mars 2005.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.