SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité "Fédération nationale des Mutualités chrétiennes" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola en faveur des malades » du 1er janvier 2005 au 20 mai 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une tombola, dans les provinces de Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 18 octobre 2004 au 14 mars 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Gezinsbond" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 43e schijf" du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à Waterloo à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2005", du 1er janvier 2005 au 31 mai 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves sourds-muets, aveugles et amblyopes de l'Institut provincial du Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er septembre 2004 au 7 décembre 2004 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Fermes du Bonheur" à Sommière à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Institut Saint-Boniface - Parnasse" à Ixelles à organiser une tombola, dans la province du Brabant wallon, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sous la dénomination "Tombola de l'Institut Saint-Boniface - Parnasse" du 15 décembre 2004 au 1er février 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pédiatrique" à Rebecq à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fondation Raiffeisen belge" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge contre le Cancer" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Collège d'Alzon" à Tellin à organiser une tombola, dans tout le pays du 17 janvier 2005 au 31 mars 2005 inclus.

Un arrêté royal du 11 avril 2005, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise le "Lycée Martin V" à Louvian-la-Neuve à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola 2004-2005 Martin V Louvain-la-Neuve » du 15 décembre 2004 au 28 février 2005 inclus.