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Arrêté Royal
publié le 25 avril 2005

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Maes Peter, conseiller général au Service public fédéral Santé(...)

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service public federal technologie de l'information et de la communication
numac
2005002050
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25/04/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 avril 2005, M. Maes Peter, conseiller général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller général au Service public fédéral Technologie de l'Information - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er javril 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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