publié le 25 avril 2005
Fédération de l'Industrie du Béton - Federatie van de Betonindustrie « Febe » En application de l'article 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, la VI e Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 av Statuts - Unions professionnelles : 1940, n° 491. Dernière liste publiée : 2000, n° 90. Compo(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2005038071
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- 25/04/2005
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CONSEIL D'ETAT
Fédération de l'Industrie du Béton - Federatie van de Betonindustrie « Febe » En application de l'article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les unions professionnelles, la VIe Chambre du Conseil d'Etat a entériné, par décision du 13 avril 2005, la demande de modification de composition du conseil de direction de : Fédération de l'Industrie du Béton - Federatie van de Betonindustrie « Febe », union professionnelle établie à Bruxelles Statuts - Unions professionnelles : 1940, n° 491.
Dernière liste publiée : 2000, n° 90.
Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 23 février 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, le 13 avril 2005.
Le greffier, P. HARMEL