publié le 03 mai 2005
Administration des affaires fiscales Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à Mme Bellin, A.J.R., premier attaché des finances, qui es
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003223
- pub.
- 03/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des affaires fiscales Démission honorable Par arrêté royal du 18 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2002, à Mme Bellin, A.J.R., premier attaché des finances, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.