publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Vangelder, W.G., inspecteur principal d'admini
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003235
- pub.
- 03/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2002, à M. Vangelder, W.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles XXI (Inspection Contentieux), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.