publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2003, à Mme Collart, C.L., inspecteur principa
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- service public federal finances
- numac
- 2005003288
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- 03/05/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à Mme Collart, C.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons II (Inspection Contentieux), qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.