publié le 03 mai 2005
Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2002, à M. Lamy, M.C.E., auditeur général, chef de se
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003239
- pub.
- 03/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2002, à M. Lamy, M.C.E., auditeur général, chef de service, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.