25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, tel que modifié, notamment l'article 237;

Vu la décision du collège administratif de la « Erasmushogeschool Brussel » n° BC/2004/194 du 16 décembre 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 mars 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la « Erasmushogeschool Brussel », quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, est réduit de 74.227,73 euros en 2005.

Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime transitoire TBS55+.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE