loi

type loi prom. 11/05/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004000282 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1^er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone type loi prom. 12/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004009317 source service public federal justice Loi insérant dans la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes une disposition réautorisant les officiers de police judiciaire à pénétrer et à fouiller dans tout lieu pendant la nuit sans autorisation préalable du tribunal de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004000085 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 17/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004003084 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pile ou Face », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 30/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant type arrêté royal prom. 28/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004014098 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011212 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022323 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1978 fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière, remplaçant la convention collective de travail du 10 mai 2001 type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative au paiement d'une indemnité pour des jours de carence type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2000 du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité d'éloignement et à l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004002019 source regie des batiments Nomination Par arrêté ministériel du 19 février 2004, M. Alexandro Mascia est nommé en qualité d'agent définit(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004002020 source regie des batiments Promotions Par arrêté ministériel du 12 février 2004, Mme ir. Jacqueline Fronville et M. ir. Maurice Cnop, ing(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004002050 source regie des batiments Nomination Par arrêté ministériel du 18 mars 2004, Mme Anne Duplat, est nommée en qualité d'agent définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Service juridique, à partir du 23 janvier 2004. Conformément aux lois coordonnées sur le Con type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine" type arrêté ministériel prom. 30/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide type arrêté ministériel prom. 19/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022319 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution d'une commission de sélection chargée de l'évaluation des candidatures pour le comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004035701 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande

décret

type décret prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027085 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales type décret prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027086 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux attractions touristiques type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029133 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire type décret prom. 01/12/2003 pub. 13/05/2004 numac 2004033017 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004027084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/01/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004035716 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Audit interne de l'Administration flamande » et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200769 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la seconde session 2003, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200936 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200950 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200948 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200970 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes

avis

type avis prom. 11/05/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004000285 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 04/0026 Le 30 avril 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de (...)

communication

type communication prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004020066 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour : Session ordinaire 2003-2004 14 mai 2004, à 10 heures 1. Communications. 2. Proposi Rapporteur : M. Philippe Smits. Discussion. Examen des articles. 3. Projet de décret porta(...)

erratum

type erratum prom. 16/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004201277 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Joseph Kalders est nommé, à partir du 1 er avril 2004, au grade d'ingénieur définitif , au Service public fédéra(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004022368 source service public federal securite sociale Office national des Pensions Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats II est porté à la connaissance des agents intéressés qu'à l'administration centrale, quatre emplois de conseiller général dans l'un ou l'autre rôle linguistiq Ces emplois sont accessibles aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction (...)

document

type document prom. -- pub. 13/05/2004 numac 2004029132 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Modification de l'adresse du siège social Ancienne adresse : chaussée de Vleurgat 98, 1050 Bruxelles. Nouvelle adresse : rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy