MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes, tel que modifié les 17 janvier 1995, 26 mars 1996, 23 avril 1996, 21 octobre 1996 et 13 juin 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes, tel que modifié le 29 novembre 2001;

Vu la concertation du 23 février 2004 avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire;

Considérant l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'article 1er, A., 5°, les mots « M. Bernard SWARTENBROEKX » sont remplacés par les mots « M. Olivier HISETTE » et les mots « Emmeline SOUPART » par les mots « Xavier DUPONT ». § 2. Dans l'article 1er, A., 6°, les mots « M. Benoît DUCHAMPS » sont remplacés par les mots « Alexandre LACKNER », et les mots « M. Maxime JONARD » par les mots « M. Jonathan COUVREUR ». § 3. Dans l'article 1er, B., 5°, les mots « M. Thiebault VANDEN BRUEL » sont remplacés par les mots « Emmeline SOUPART », et les mots « Mlle Mathilde COLLIN » sont remplacés par les mots « Amélie DAENEN ». § 4. Dans l'article 1er, B., 6°, les mots « M. Cédric HALIN » sont remplacés par les mots « Benoît DUCHAMPS », et les mots « M. Olivier HISETTE » sont remplacés par les mots « Andrea COPETTI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, l'Enseignement de Promotion sociale et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2004.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS