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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2004

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loi

type loi prom. 17/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004009247 source service public federal justice Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004012067 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004012066 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022244 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale type arrêté royal prom. 17/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 18 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004022228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément provisoire d'une unité de mammographie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200970 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004201542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004201548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027032 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont

erratum

type erratum prom. 17/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201000 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz. - Erratum
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