Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 février 2004
publié le 13 mai 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004200769
pub.
13/05/2004
prom.
19/02/2004
ELI
eli/arrete/2004/02/19/2004200769/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la décision prise lors de la séance de l'assemblée générale de la Médiathèque du 29 juin 1978 portant statut de la Médiathèque;

Sur la proposition du Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Olivier Soumeryn-Schmit est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » en remplacement de M. Bruno Ponchau, à qui il est accordé démission honorable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Art. 3.Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL

^