publié le 13 mai 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la décision prise lors de la séance de l'assemblée générale de la Médiathèque du 29 juin 1978 portant statut de la Médiathèque;
Sur la proposition du Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, Arrête :
Article 1er.M. Olivier Soumeryn-Schmit est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » en remplacement de M. Bruno Ponchau, à qui il est accordé démission honorable.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.
Art. 3.Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 février 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL