loi

type loi prom. 19/02/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 type loi prom. 19/02/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, faite à Strasbourg le 24 novembre 1983 type loi prom. 19/02/2004 pub. 27/07/2007 numac 2007015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999. - Addendum type loi prom. 19/02/2004 pub. 10/08/2007 numac 2007015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999. - Addendum type loi prom. 19/02/2004 pub. 14/05/2010 numac 2010015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004003103 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/02/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du document de référence du réseau type arrêté ministériel prom. 19/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission d'agréation des véhicules de cérémonie

arrêt

type arrêt prom. 19/02/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031247 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/104 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques églises type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'agence régional pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 13/05/2005 numac 2005031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004031084 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/02/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004031097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/95 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004031109 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 1^er mars 1971 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004031110 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/02/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant pour l'an 2004 le nombre de points attribués aux pouvoirs locaux en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200678 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004200749 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004200769 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire chargé de représenter le Gouvernement auprès de l'A.S.B.L. « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004200806 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004200827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004202377 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la nomination des membres de la commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

ratification

type ratification prom. 19/02/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031248 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/107 portant sanction du règlement n° 04/02 modifiant le règlement n° 97/006 du 19 février 1998 portant la fondation d'un fonds budgétaire pour des garderies d'enfants type ratification prom. 19/02/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004031246 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 04/99 portant sanction du règlement n° 04/01 relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention pour les centres d'aide sociale locaux

erratum

type erratum prom. 19/02/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Code du Logement. - Erratum

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