COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/104 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

Le Collège, Après délibération, Arrête : Article 1er.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée: Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 10 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les moyens relatifs au secteur du profit social sur des crédits relatifs aux frais du personnel et aux subventions pour des dépenses du personnel. La suivante redistribution des crédits est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 12 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à redistribuer les crédits insérés dans les articles de nature 11. La redistribution suivante est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 15 du règlement n° 03/05 du 5 décembre 2003 fixant le budget de l'année 2004, le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans articles 57002/123-06 57006/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement, et des transferts dans le cadre de la communication, la langue et les médias. La suivante redistribution est effectuée : Pour la consultation du tableau, voir image Les membres du Collège, J. CHABERT G. VANHENGEL P. SMET