MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle qu'elle a été modifiée;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 août 1996 portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Mons, Arrête :

Article 1er.L'école fondamentale autonome de la Communauté française à Mons est dénommée Ecole fondamentale autonome Pierre Coran ».

Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 14 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'« O.N.E. » J.-M. NOLLET