31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et notamment l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposées par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mars 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 6, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposées par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008, est remplacé par la disposition suivante : « Le montant de ces subventions sera porté au crédit du programme 58.02.3301 (« Subsides à des associations ») et 58.02 4301 (« Subsides à des administrations publiques locales ») du budget du Service public fédéral Santé public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 31 mars 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Mme F. VAN DEN BOSSCHE