22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, notamment le chapitre IIbis, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 2004, 10 novembre 2005 et 5 mars 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2005 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2006 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Catherine Henryon, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.M. Werner Vermeulen, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Catherine Henryon, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Sylvie Slangen, avenue Ad. Lacomblé 59-61, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Werner Vermeulen, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Bruxelles, le 29 septembre 2006.

P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003;

Arrêté royal du 12 décembre 2001, Moniteur belge du 22 décembre 2001;

Arrêté royal du 9 janvier 2004, Moniteur belge du 15 janvier 2004;

Arrêté royal du 31 mars 2004, Moniteur belge du 16 avril 2004;

Arrêté royal du 10 novembre 2005, Moniteur belge du 23 novembre 2005;

Arrêté royal du 5 mars 2006, Moniteur belge du 22 mars 2006;

Arrêté ministériel du 23 janvier 2004, Moniteur belge du 9 février 2004;

Arrêté ministériel du 17 mai 2005, Moniteur belge du 24 mai 2005;

Arrêté ministériel du 14 juillet 2005, Moniteur belge du 25 juillet 2005;

Arrêté ministériel du 13 juin 2006, Moniteur belge du 22 juin 2006.