Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004000214 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004000224 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004011212 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2003 organisant l'octroi de subventions à des projets de diffusion d'informations et de séances d'information proposés par des associations et à des projets de reportage proposés par des médias dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable 2004-2008 type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004021043 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004021042 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004200831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004000313 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 déterminant les modèles de l'attestation d'approbation dans le cadre des investissements en sécurisation des locaux professionnels type arrêté ministériel prom. 31/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004014075 source service public federal mobilite et transports Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 31/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201972 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029133 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire type décret prom. 31/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029139 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap type décret prom. 31/03/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004029138 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé type décret prom. 31/03/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029153 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire type décret prom. 31/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029164 source ministere de la communaute francaise Décret adaptant l'organisation de l'enseignement de l'architecture en vue de son intégration à l'espace europeen de l'enseignement supérieur type décret prom. 31/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004029165 source ministere de la communaute francaise Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen type décret prom. 31/03/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004029168 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 31/03/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029170 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des radios fréquences assignables aux éditeurs de services, accompagnées de leurs caractéristiques techniques pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004201240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Etnic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004201788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004201238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service des agents des Services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 31/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004009274 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale. - Erratum type erratum prom. 31/03/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004029302 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités. - Erratum type erratum prom. 31/03/2004 pub. 03/02/2006 numac 2005029293 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. - Errata type erratum prom. 31/03/2004 pub. 05/04/2006 numac 2006200980 source ministere de la communaute francaise Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. - Errata
^