publié le 13 mai 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022325
- pub.
- 13/05/2004
- prom.
- 16/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
16 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 avril 2004, page 18570, il y a lieu de supprimer le point 2° de l'article 8.