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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2004

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loi

type loi prom. 16/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004000189 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004000097 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004000105 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III de la loi du 22 décembre 2003 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004000103 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 approuvant le cahier des charges pour une production socialement responsable type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000102 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004000104 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004000108 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "Service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004000107 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000110 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000112 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du Comité consultatif de l'Incendie et de l'arrêté royal du 6 février 2003 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000111 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000113 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité consultatif de l'Incendie type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004200637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de cloisons mobiles, situées dans la région de Tournai et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la manutention de dérivés pétrochimiques secs/produits pétroliers non liquides type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation de travailleurs nouvellement embauchés type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie" en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2004 pub. 24/03/2004 numac 2004003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004200851 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 décembre 2001 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

erratum

type erratum prom. 16/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004022325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tubize type arrêté ministériel prom. 16/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201008 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle : 4e div. Sainte-Marie

document

type document prom. 16/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité relative aux conditions pour la mise sur le marché de tétines d'imitation illuminées
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