MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 décembre 2001 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3 et 27, § 2, 6);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 décembre 2001 portant désignation des membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2001 portant désignation des membres de la commission de déontologie est modifié comme suit : "Sont nommés membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M.Yves Scieur M. Hubert Gerrekens M.Thierry Moreau M.Dominique De Fraene M. Lionel Hougardy b) avec voix consultative : Mme Danièle Gevaert M.Pierre Hannecart Mme Julie Papazoglou".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2004.

Bruxelles, le 16 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL