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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004041304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,935 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004021039 source service public federal chancellerie du premier ministre Démission Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur ce jour, démission honorable de leurs fonctions de commissaire du gouvernement auprès de l'Orchestre national de Belgique est accordée à Mme BERNARD-LACHAERT, Francine, et à Mme VE type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004021043 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004021041 source service public federal chancellerie du premier ministre Démission Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur ce jour, démission honorable de ses fonctions de commissaire du gouvernement auprès du Palais des Beaux-Arts est accordée à M. BELLEN, Renaud. type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004021040 source service public federal chancellerie du premier ministre Démissions Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui entre en vigueur ce jour, démission honorable de leurs fonctions de commissaire du gouvernement auprès du Théâtre royal de la Monnaie est accordée à M. DETHIER, Jean-Louis, et à M. HENDRIX, Jos. type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004200808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 07/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022273 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022274 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 03/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004035536 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2003 pub. 20/04/2004 numac 2004029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 fixant la composition de la Chambre de recours de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2003 pub. 20/04/2004 numac 2004200533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004200541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004200548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004200595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2003 pub. 20/04/2004 numac 2004200598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004200851 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 décembre 2001 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004200895 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la coounauté françaiseportant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/03/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004035571 source ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche

document

type document prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004042004 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004201002 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/502/3/4 délivré à l'Administration communale de Bastogne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004201006 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Ets Hoslet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004201005 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Eco.Lys en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004201004 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. M.G.C. Marchal en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004201003 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Hoslet, Ch., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004021038 source service public federal chancellerie du premier ministre Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2004, M. De Witte, Jozef, est nommé directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à partir du 1 er mai 2004, pour un mandat de 6 ans. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004022251 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, M. Herve, Ch., est nommé membre suppléant de la Commission de pro(...)

document

type document prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004000188 source service public federal interieur Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone type document prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004000225 source service public federal interieur Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement type document prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004000226 source service public federal interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé type document prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004029121 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de langues anciennes dans l'enseignement secondaire et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française Par décision ministérielle du 29 mars Président : M. Félicien De Laet, directeur général. Membres fonctionnaires : Effectifs : (...) type document prom. -- pub. 20/04/2004 numac 2004200897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté du Directeur général du 15 mars 2004, q sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies (...)
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