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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 05 janvier 2004
publié le 20 avril 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

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ministere de la communaute francaise
numac
2004200595
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20/04/2004
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05/01/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2001 relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2002;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de membres de la commission, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, en tant que spécialiste en communication ou en sciences humaines, spécialiste en assuétudes, juriste ou sportif : M. Jean-Luc Vandenbroucke, sportif, en remplacement de M. Luc Cambier.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport, en tant que spécialiste en communication ou en sciences humaines, spécialiste en assuétudes, juriste ou sportif : M. Luc Cambier, juriste.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 5 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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