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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, M. Herve, Ch., est nommé membre suppléant de la Commission de pro(...)

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service public federal securite sociale
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20/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, M. Herve, Ch., est nommé membre suppléant de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2003, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Eraly, W., décédé, dont il achèvera le mandat.

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