MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. », notamment l'article 22, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé : « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;

Considérant que certaines organisations choisies par le Gouvernement pour constituer ledit Conseil d'avis soumettent au Gouvernement un changement dans la désignation du membre les représentant; sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2003, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, sont apportées les modifications suivantes : - le 1°, c, est remplacé par la disposition suivante : « c) sur proposition des organisations syndicales représentant les travailleurs du secteur public communal de l'enfance : - Denise Nihon, de la Centrale générale des Services publics - Secteur des Administrations locales et régionales (CGSP - ALR); - Béatrice D'Haenens, du Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP). » - Le 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° comme représentant(e)s d'organisations représentatives des femmes ou des familles parmi celles siégeant au Conseil supérieur de l'Education permanente instituée par le décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'Education permanente : - Jocelyne Giot, de Vie féminine; - Germaine Peeters, des Femmes prévoyantes socialistes (FPS); - Pierre Hendrick, d'ATD Quart Monde;

Annie Assoignons, de l'Action catholique rurale des Femmes (ACRF); - Philippe Andrianne, de la Ligue des Familles. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les Missions confiées à l'O.N.E. dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET