28 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 21 juni 2002 portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de La Poste, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de La Poste est accordée à M. Dirk Oosterlinck.

Art. 2.Mme Els Houtman est nommé commissaire du gouvernement auprès de La Poste.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 19 avril 2004.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE